CGV

CGV Hébergement

CP Platinum

CP Saphir

CP Location de serveur

CP Infogérance

CP Administration système

CP colocation

CP certificat SSL

CP Infogérance

CONDITIONS PARTICULIÈRES DE VENTE : FORFAIT D’INFOGÉRANCE

Au delà des Conditions Générales de Ventes (CGV) « hébergement » ainsi que des conditions particulières de ventes « serveurs dédiés », les clients désirant souscrire au « forfait Infogérance » proposé par le Mailclub doivent également accepter les présentes conditions spécifiques. L’ensemble de ces conditions, dont il est demandé une expresse acceptation lors de la signature du devis ou de sa validation en ligne, sont également consultables sur le site du Mailclub.

Article 1 : DOMAINE D’APPLICATION

La souscription par le client au forfait Infogérance du Mailclub est soumise aux présentes conditions particulières qui prévalent sur toute autre stipulation émanant du Client. Ce dernier déclare les accepter dans leur intégralité.

Article 2 : OBJET DE LA PRÉSENTE CONVENTION

L’objet de la présente convention est la présentation et la délimitation des droits et obligations respectives du client et du Mailclub, parties à cette convention, en raison de la souscription par le client au forfait d’Infogérance proposé par le Mailclub.

Article 3 : QUALIFICATION DES ENGAGEMENTS

La souscription à ce forfait d’Infogérance est subordonnée à la souscription dans le même temps d’une offre « serveur dédiée » Mailclub.

Il est cependant entendu que le service d’Infogérance est une prestation complémentaire, optionnelle et distincte de l’offre d’hébergement.

De sorte que le service d’Infogérance ne pourra être proposé qu’en complément d’une offre d’hébergement, de laquelle sa validité dépend, étant entendu en revanche que la validité de l’offre d’hébergement ne dépend pas de la souscription au présent contrat.

Le forfait d’Infogérance ne pourra être souscrit qu’au moment de la souscription initiale au service d’hébergement choisi. Aucun ajout du forfait d’Infogérance ne sera possible une fois le service d’hébergement souscrit.

Ce service fera néanmoins l’objet d’une facturation propre dont le montant sera défini au sein du devis principal élaboré en vue de la souscription au service d’hébergement.

L’article 4 des conditions générales de ventes hébergement est applicable en l’espèce à l’exception du sous-article 4.1 des mêmes conditions.

Dans le présent document, le terme « Serveur(s) Client » signifie un ou plusieurs serveurs dédiés hébergés par le Mailclub et pour le ou lesquels ces conditions particulières de vente s’appliquent.

Le client comprend que le service d’Infogérance proposé par le Mailclub, auquel il souhaite souscrire, se délimite exclusivement aux prestations définies ci-dessous.

Deux formules d’infogérance intitulées distinctement « Gold H24 » et « Silver » étant proposées, les différences de services potentielles entre ces dernières, seront décrites ci après. La formule choisie sera confirmée dans le devis que le client aura à signer.

Article 4 : CARACTÉRISATION DES SERVICES INCLUS DANS LES FORFAITS D’INFOGÉRANCE

4.1. LE MONITORING DE PLATE-FORME

Les outils de monitoring permettent de vérifier régulièrement le bon fonctionnement du ou des serveur(s) Client et surtout, d’envoyer des alertes par e-mail lors de la détection d’un dysfonctionnement (état « WARNING » ou « CRITICAL »).

Dans le cadre des forfaits d’infogérance, l’équipe technique du Mailclub intervient dès réception des e-mails d’alerte. Le Client reçoit également ces alertes pour information.

Pour plus de sécurité, ces services sont hébergés sur deux plates-formes dédiées et connectées à des réseaux différents de celui du Mailclub.

Ce service de surveillance que le Mailclub assure, s’étend au niveau applicatif et système.

Monitoring applicatif

Pour une plus grande finesse dans le monitoring du(des) Serveur(s) Client, le Mailclub propose un service de monitoring applicatif ayant pour objet d’anticiper les incidents et diagnostiquer les dysfonctionnements.

  Les services surveillés par le monitoring applicatif sont : Ping, SSH (unix), SMTP, POP3, HTTP, HTTPS, FTP, MySQL ;

  Le client dispose d’un accès par interface web à l’historique et au reporting des incidents.

Monitoring système

Le Client dispose d’un monitoring système assurant la vérification d’éléments systèmes :

  Charge de la machine ;

  Occupation des disques ;

  RAID ;

  CPU ;

  Température.

4.2. MISE À JOUR DE SÉCURITÉ

Les forfaits d’infogérance incluent l’application des mises à jour de sécurité au niveau système, applicatif et noyau.

Le service infrastructure du Mailclub informe régulièrement le Client des mises à jour disponibles et les appliquera sur le système d’exploitation du(des) Serveur(s) Client.

4.3. SAUVEGARDE

Le Mailclub sauvegardera les données du(des) Serveur(s) Client sur serveur de sauvegarde administré par ses soins. L’espace disque alloué à la sauvegarde dépendra ici de la formule d’Infogérance choisie. Cet espace disque est donc spécifié dans la commande signée par le Client.

La configuration des jeux de sauvegarde permet au Client de choisir :

  les répertoires de destination ;

  les fréquences : quotidienne, hebdomadaire ;

  les types de sauvegardes : incrémentales et complètes.

Le Client dispose d’une interface de gestion en ligne lui permettant de pouvoir restaurer ses fichiers.

En début de contrat, une image disque est par ailleurs réalisée afin de faciliter une éventuelle réinstallation du système.

4.4. ÉQUIPEMENT MATÉRIEL MIS À DISPOSITION

Le Mailclub connecte le(les) Serveur(s) Client sur des outils de prise en main à distance via des interfaces de gestion web disponible 24h/24 et 7j/7 : master-switch, KVM / IP.

Master-Switch

Via une interface web, le Client peut rebooter de façon électrique le(les) Serveur(s) Client grâce à l’utilisation du master-switch.

KVM

Le « Keyboard Video Mouse » (clavier + écran + souris) est un boîtier branché sur le(les) serveur(s) Client, accessible par une interface web quel que soit l’état de ce serveur.

Le Client dispose d’un contrôle au niveau BIOS et autres dispositifs informatiques permettant de :

  reprendre le contrôle du serveur Client en cas de panne ;

  reconstruire une baie RAID dégradée ;

  réaliser un check_disk manuel lorsque le système de fichiers est sérieusement corrompu ;

  redémarrer les services même si l’accès réseau est indisponible.

Article 5 : INTERVENTION EN CAS D’INCIDENT

Les outils de monitoring (applicatif et système) permettent de détecter les dysfonctionnements de la plate-forme serveur. Des e-mails d’alerte sont envoyés lors de la détection d’un état « WARNING » ou « CRITICAL » par le système de monitoring du Mailclub, puis lors du « RECOVERY » (retour à la normale).

A réception des e-mails d’alerte, l’équipe technique de Mailclub intervient sous un délai de 30 à 60 minutes (selon de la formule choisie) afin de résoudre l’incident :

  Le forfait d’infogérance « Silver » prévoit des interventions en Heures Ouvrées, telles que définies à l’article 4.1. La garantie de temps d’intervention est de 60 minutes ;

  Le forfait d’infogérance « Gold H24 » prévoit des interventions 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. La garantie de temps d’intervention est de 30 minutes.

Article 6 : GARANTIE DE SERVICE

6.1. GARANTIE DE TEMPS DE RÉTABLISSEMENT

Selon la formule souscrite, le Mailclub apporte une garantie de temps de rétablissement sur les services monitorés tels que définis à l’article 2.1. Cette garantie correspond à un temps maximum d’indisponibilité de 4 heures consécutives par incident :

  pour la formule d’infogérance « Silver », cette garantie de 4 heures s’applique en Heures Ouvrées, les interventions ayant lieu pendant les Heures Ouvrées ;

  pour la formule d’infogérance « Gold H24 », cette garantie de 4 heures s’applique 24h/24 et 7j/7, les interventions ayant lieu 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7.

Définitions :

Dans le cadre de la garantie prévue à cet Article et à l’Article 3, les Heures Ouvrées sont définies de la façon suivante : de 09:00 à 18:00 du lundi au vendredi inclus hors jours fériés légaux français (heure française / CE(S)T)

Le temps d’indisponibilité est uniquement constaté sur les services monitorés (applicatif et/ou système) par Mailclub et se limite aux briques logicielles installées par le service infrastructure Mailclub.

6.2. CONSTATATION DES TEMPS D’INTERRUPTION

Les éventuels dysfonctionnements sont accessibles sur l’interface de monitoring que le Mailclub met à disposition du Client.

Les temps d’indisponibilité sont calculés à partir de l’instant où cette interface détecte un état « CRITICAL ». L’état « WARNING » n’est pas pris en compte dans le calcul des interruptions de services.

Article 7 : LES PÉNALITÉS

En cas de non atteinte de l’objectif de garantie de temps de rétablissement mentionné à l’article 4.1, les pénalités ci-après seront applicables :

Le pourcentage d’indemnités exprimé s’applique à la redevance mensuelle du Service visée pour le mois calendaire concerné, et ne concerne que les services d’infogérance, et par conséquent pas les mensualités de location et d’hébergement du ou des serveurs concernés.

Article 8 : MODALITÉS DE VERSEMENT DES PÉNALITÉS

Les pénalités mentionnées ci-dessus représentent la seule obligation d’indemnisation et l’unique compensation incombant au Mailclub vis-à-vis du Client au titre des présentes « conditions particulières de vente » ainsi que, le seul recours du Client, notamment en cas de non-respect de la garantie de temps de rétablissement détaillée à l’Article 4 des présentes « conditions particulières de vente ».

La responsabilité du Mailclub ne pourra être engagée, et aucune pénalité ne sera exigible lorsque l’interruption ou le non respect des engagements de niveaux services définis ci-dessous résultera :

  d’un cas de force majeure tel que mentionné dans les Conditions Générales d’hébergement ;

  du fait d’un tiers ou du fait du Client et, en particulier, du non-respect des spécifications techniques fournies par Mailclub pour la mise en œuvre du Service ou d’un élément non installé et exploité par Mailclub ;

  d’un cas de travaux programmés de maintenance par le Mailclub ;

  du fait d’un tiers ou du fait du Client qui installerait ou modifierait une application du serveur sans en avoir prévenu le service infrastructure de Mailclub ;

  du fait d’un tiers ou du fait du Client qui installerait un programme comportant une faille de sécurité ;

  du fait d’un tiers ou du fait du Client qui aurait lancé une campagne de communication en masse (publicité TV, radio, web, mail, etc.) susceptible de faire fortement grossir la sollicitation du(des) Serveur(s) Client sans en avoir informé le service infrastructure de Mailclub.

Lorsque les conditions d’attribution seront remplies, le Client pourra, sans formalité supplémentaire, demander à Mailclub le montant des pénalités correspondantes. Ce montant sera déduit par Mailclub de la facture suivante émise au Client.

Article 9 : CODE DE BONNE CONDUITE

Le Mailclub invite le Client à mentionner dès que possible tout ajout, tout changement significatif ou tout évènement extérieur pouvant interagir avec la plate-forme d’hébergement du Client.

Le Client reconnaît avoir été informé qu’il ne doit pas procéder à des mises à jour ou modifications importantes de son serveur sans autorisation préalable du service infrastructure de Mailclub.

En cas de non respect de cette règle ayant pour conséquence une intervention du service infrastructure, Mailclub sera en droit de facturer les frais d’intervention correspondants.

Le Client doit informer le service infrastructure de Mailclub en cas de changement d’un mot de passe du serveur (utilisateur root, Plesk, etc.).

Le Client doit tenir informé ses prestataires de service (agence web, société de services, développeur web, etc.) de ce « code de bonne conduite ».

Dans le cas où le Client souhaiterait que l’un de ses prestataires communique directement avec le service infrastructure de Mailclub, les tickets du dit-prestataire (pour les demandes liées au serveur) devront être faites par le biais d’une adresse e-mail du domaine du Client (par exemple : prestataire@client.tld)

Article 10 : DURÉE ET DATE D’EFFET

Le présent contrat prend effet le jour de la confirmation par le Client de la commande adressée par le Mailclub. Il est conclu pour une durée mentionnée dans le (ou les) bon(s) de commande.

La date d’échéance du contrat est définie en fonction de la date de mise à disposition des services telle que définie dans le procès verbal de mise à disposition.

Article 11 : RENOUVELLEMENT ET RÉSILIATION DU CONTRAT

A l’issue de la durée d’engagement définie dans la commande, le présent contrat sera tacitement renouvelé pour une durée identique au contrat initial sauf dénonciation par lettre recommandée avec accusé de réception par l’une ou l’autre des parties, toujours en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date d’expiration.

Si le Client souhaite changer de fournisseur pour la fourniture de ces produits et services, le Mailclub ne pourra en aucun cas s’opposer à ce changement. Dans ce cas, le Client est tenu de prévenir le Mailclub par lettre recommandée avec accusé de réception au moins deux (2) mois avant la date d’échéance de son contrat.

Le Client ne pourra pas réclamer une indemnisation ou le remboursement du contrat d’hébergement en cours.

En cas d’absence de respect par l’une ou l’autre des parties de l’une ou l’autre des clauses du présent contrat, celui-ci serait résilié de plein droit après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.

Le présent contrat serait résilié de plein droit quinze (15) jours après l’envoi d’une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet, dans le cas où le Client cesserait ses paiements.

Ces résiliations ne désengagent pas le Client de ses obligations contractuelles et de toutes les sommes dues, majorées des intérêts et des frais accessoires. Dès la résiliation du contrat, le Mailclub cessera de fournir l’ensemble des services mentionnés dans la commande. Il appartient donc au Client d’effectuer les sauvegardes nécessaires pour ne pas perdre de données.

Après résiliation du Contrat, le Mailclub a le droit et l’obligation de retirer de ses locaux tous équipements fournis par le Client pour l’exécution du présent contrat. Les équipements du Client seront conservés dans les locaux du Mailclub pendant une durée de 30 jours. Au-delà de ce délai, Mailclub se réserve le droit de détruire ces équipements dans le respect des normes écologiques en vigueur.