CGV

CGV Hébergement

CP Platinum

CP Saphir

CP Location de serveur

CP Infogérance

CP Administration système

CP colocation

CP certificat SSL

CP certificat SSL

Les présentes conditions particulières de vente font partie intégrante des conditions générale de vente « hébergement » (accessibles en ligne ) acceptées par le client. Par conséquent, en cas d’absence de mentions particulières dans les présentes conditions particulières, les conditions générales de vente « hébergement » seront applicables et opposables au client.

Les présentes conditions particulières de vente sont applicables aux contrats SSL vendus par MAILCLUB. Elles sont applicables dans leur intégralité pour tout contrat passé entre MAILCLUB et ses clients en France ou à l’étranger, quel que soit le lieu de livraison. Aucune dérogation aux présentes conditions particulières de vente ne pourra être admise sans accord exprès et préalable de MAILCLUB.

Toute condition contraire aux présentes conditions particulières de vente posée par l’acheteur, dans ses conditions générales d’achat ou dans tout autre document, sera inopposable à MAILCLUB, quelque soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

Ces conditions particulières de vente constituent un élément essentiel de l’acceptation de contracter de MAILCLUB.

MAILCLUB entend maintenir ses conditions particulières de vente aussi longtemps que possible. Néanmoins, MAILCLUB se réserve le droit de procéder à tout moment, sans préavis, à des modifications des présentes conditions particulières de vente.

Article 1 : DEFINITIONS :

« DEVIS » signifie le devis proposé par le prestataire, accepté et signé par le client, ou la confirmation de la commande réalisée via le site Internet du Mailclub par le client, qui stipulent le détail et le prix de la prestation.

« LE CLIENT » signifie l’utilisateur du certificat SSL.

« MAILCLUB » ou « le prestataire » signifie un intermédiaire entre l’autorité de certification et le CLIENT.

Article 2 : OBJET

Dans le cadre de ses prestations relatives à l’hébergement de sites Internet, MAILCLUB propose à ses clients une gamme de certificats SSL. Afin de fournir les certificats SSL à ses clients, MAILCLUB fait appel à différentes autorités de certification.

La prestation (ci-après désignée la « PRESTATION ») est définie dans le DEVIS, proposé par le prestataire et accepté par le CLIENT. Par les présentes conditions particulières de vente, le prestataire s’engage à fournir la PRESTATION au CLIENT, conformément aux stipulations du DEVIS.

Article 3 : OBLIGATIONS ET GARANTIES DES PARTIES

3.1 OBLIGATIONS ET GARANTIES DE MAILCLUB

Le prestataire est expressément tenu à une obligation de moyen dans le cadre des présentes.

Le prestataire s’engage à réaliser la PRESTATION conformément aux stipulations du DEVIS signé et accepté par le CLIENT. Le prestataire n’est pas tenu de réaliser des prestations autres que celles expressément visées dans le DEVIS.

Il est expressément convenu que le prestataire, en sa qualité de revendeur, est un simple intermédiaire entre l’autorité de certification du certificat SSL délivré au CLIENT, et le CLIENT. A ce titre, l’unique obligation du prestataire consiste en la fourniture des certificats SSL qui lui ont été commandés par le CLIENT et qu’il commercialise. En conséquence, les produits vendus par le prestataire, dans le cadre de la PRESTATION réalisée conformément au DEVIS, sont garantis selon les conditions déterminées par le fabricant et communiquées à tout client sous réserve de demande exprès.

3.2 OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client est tenu de fournir au prestataire la totalité des informations requises pour la réalisation de la PRESTATION selon les modalités du prestataire.

Il est expressément convenu que le prestataire ne pourra être tenu responsable de toute conséquence liée à la communication de données erronées ou insuffisantes.

Article 4 : COMMANDE et EXECUTION

Toute commande passée auprès du prestataire est ferme et définitive pour le CLIENT à compter de la réception par le prestataire du DEVIS.

Article 5 : CONDITIONS DE REGLEMENT

Le prix de la prestation est indiqué dans le DEVIS, signé et accepté par le CLIENT. Les conditions de règlement sont expressément visées à l’article 6 des CGV hébergement.

Article 6 : CONDITIONS DE LIVRAISON

6.1 Modalités

La livraison prend effet au moment de l’envoi par courriel du produit objet de la PRESTATION. Le CLIENT se doit de vérifier le bon fonctionnement dudit produit et sa conformité dans les sept jours ouvrés consécutifs

6.2 Délais de livraison

Il est expressément convenu que les délais de livraison indiqués dans le DEVIS sont indicatifs et basés sur un délai moyen prévisionnel. A ce titre, en cas de non respect desdits délais aucune indemnité ne sera octroyée au CLIENT et aucune commande ne sera annulée, sauf accord exprès du prestataire. Le prestataire pourra procéder à une livraison partielle de la prestation dans le cadre d’une rupture de stock du ou des produits objet de la PRESTATION.

Le CLIENT peut annuler la commande de manière unilatérale en amont de la phase de fabrication du certificat SSL. Toutefois, dans l’hypothèse où le CLIENT annulerait la commande après initiation du processus de fabrication dudit certificat, le prestataire ne procédera à aucun remboursement. A ce titre, il convient de signaler que le CLIENT sera débiteur des sommes dues en cas de paiement partiel du prix indiqué sur le DEVIS, signé et accepté par le CLIENT.

6.3 Transfert des risques

A compter de la livraison du produit objet de la prestation, le CLIENT devient le seul responsable dudit produit. En conséquence, le CLIENT supportera exclusivement et entièrement les risques de pertes et/ou dommages, et prendra les couvertures nécessaires.

6.4 Réception du certificat SSL

Il appartiendra au client de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées le jour de la réception du produit. A défaut de réserves émises dans un délai de 7 jours à compter de la livraison, les certificats SSL seront réputés conformes à la commande et aux spécifications annoncées.

Article 7 : RETOUR DE MARCHANDISES

Aucun retour du produit objet de la PRESTATION ne sera accepté à défaut d’accord exprès et préalable du prestataire qui devra être informé de la réclamation de retour du CLIENT dans un délai maximum de 7 jours ouvrés à compter de la livraison.

Article 8 : RESPONSABILITES

Il est expressément convenu entre les PARTIES que le prestataire est soumis par la présente à une obligation de moyens. A ce titre, le prestataire ne peut être tenu responsable :
  Des dommages indirects ou immatériels
  Des dommages liés à un retard de livraison
  Des dommages liés à une non-conformité aux besoins du client
  Des dommages dus à une cause indépendante de la volonté du prestataire. Les besoins que le client n’a pas exprimés sont exclus du champ de la responsabilité du prestataire.