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Vous êtes détenteur d’un droit de Propriété Intellectuelle et souhaitez récupérer un nom de domaine sur lequel vous estimez avoir des droits antérieurs. Le Mailclub vous propose de se charger d’en négocier la cession amiable, avec pour objectif que ce « transfert » se fasse à titre gratuit.
En cas de cybersquatting, il peut être très efficace de mettre en avant ses droits antérieurs auprès du propriétaire du domaine litigieux. Un dossier bien monté montrant clairement qu’il n’est pas en position de garder le nom de domaine peut faire suffisamment peur pour qu’il accepte une rétrocession immédiate et à titre gracieux. Cela permet d’éviter les délais et les coûts des procédures arbitrales, ainsi que la complexité de certaines règles de saisines.
Notre cellule « récupération » établira un dossier basé sur vos droits de propriété intellectuelle et sur l’utilisation éventuelle du domaine cybersquatté, et développera sur cette base un plan d’action visant à en obtenir le transfert à titre gratuit.
En cas d’échec dans cette tentative de récupération, le dossier pourra être utilisé dans le cadre d’une procédure de type UDRP, ou comme argument lors d’une négociation de rachat si cette voie est privilégiée.
Par ailleurs, cette prestation inclut une veille intemporelle de retombée dans le domaine public : si le nom de domaine venait à ne pas être réabonné, vous aurez la possibilité de récupérer le nom de domaine automatiquement à prix fixe ou de participer aux enchères qui auront lieu en cas de demandes multiples.
Pour tous les détails sur ce mode de récupération d’un nom de domaine, ou pour commander cette prestation, veuillez nous contacter en utilisant le formulaire ci-dessous, ou directement par téléphone (+33 (0)4 88 66 22 18) ou email (domaines@mailclub.fr)

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